Procédure de dédouanement des marchandises à la Frontière d’Hilla-Condji

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La célérité des opérations de dédouanement et d’enlèvement des marchandises  exige une transparence dans l’exécution de ces formalités.

Cette transparence nécessite l’établissement d’une procédure de dédouanement qui permettra d’éliminer les goulots d’étranglement qui annihilent les efforts engagés pour la modernisation de l’Administration des Douanes et l’amélioration des performances.

C’est dans cette vision que s’inscrit le présent manuel de procédure. Les opérations de dédouanement à l’importation et à l’exportation peuvent se résumer en trois phrases :

  1. Conduite en douane
  2. Mise en douane
  3. Dédouanement proprement dit.

DESCRIPTION

     La conduite en douane : art 108 du code des douanes

C’est l’obligation faite à tout détenteur de marchandises de les conduire aussitôt au plus prochain bureau de douane par la route la plus directe désignée par arrêté du ministre en charge des finances.

     La mise en douane: art 110 du code des douanes

Suite à la conduite en douane des chargements, la brigade :

  • Effectue leur pesée sur le pont bascule attestée par un ticket de pesée informatisé ;
  • Procède à leur enregistrement dans un registre de prise en charge au niveau du poste de contrôle (guérite) à la brigade ;
  • Envoie les véhicules sur le parc gros porteur (sur présentation d’une autorisation de sortie dûment établie par la société de transit et signé par le chef de brigade ou son représentant ;
  • et garde les pièces des véhicules et le permis de conduire des conducteurs.

     Dédouanement proprement dit: titre IV du code des douanes

Les usagers éditent en version papier depuis leur bureau respectif un jeu de la déclaration en Douanes.

Cette déclaration est transmise au chef des opérations commerciales pour un contrôle sommaire des mentions et des documents joints.

La saisie de la déclaration dans le SYDONIA est effectuée à l’Unité Banalisée de Dédouanement (UBD) ou par les opérateurs de saisie de la Douane au cas où elle n’est pas directement générée depuis le bureau du commissionnaire en douane agréé.

Un Inspecteur de visite procède à la vérification et à la validation de la pré- liquidation effectuée de façon automatique par le système informatique.

Les droits et taxes sont payés à la banque par l’usager pour le compte de la SEGUB et la quittance est établie.

Le payement effectué par l’usager est contrôlé dans le système par l’Inspecteur qui a liquidé la déclaration en vue de la délivrance du Bon A Enlever (BAE). (4 à 9 sont accomplis par le Bureau).

Le chef de brigade contrôle le BFU, fait une vérification documentaire et/ou physique des chargements en vue de déceler  d’éventuels cas de fraude avant de le viser.

Les registres qui, à l’arrivée des chargements ont été renseignés, sont apurés à divers niveaux,  à la guérite et sur le parc.

Après les différents contrôles et apurements, la brigade constate la sortie effective des chargements ayant accompli régulièrement les formalités de dédouanement. (10 à 12 sont effectués par la brigade).

La procédure ainsi décrite concerne tous les régimes à l’import comme à l’export.

CAS DU TRANSIT

Lorsque c’est un régime de transit ou l’escorte est exigée ou sollicitée, la section de la brigade récupère les documents douaniers, les livrets de bord des véhicules, le permis de conduire du chauffeur, procède à l’enregistrement des informations dans les registres et carnets d’escorte et établit les macarons. Elle s’assure que les véhicules sont régulièrement plombés et procède à l’escorte effective des chargements vers les destinations sollicitées.