Décisions anticipées : Un outil d’aide efficace à la décision des Opérateurs Economiques en matière de classement, d’origine et d’évaluation des marchandises

618

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la facilitation des échanges et en application des directives techniques de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) concernant les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation, l’Administration des douanes béninoises a élaboré une procédure interne d’émission de décisions anticipées.

Cette procédure a été vulgarisée au travers de la note de service n°1787/DGDDI/DLRI du 12 juin 2017 et de la circulaire n°1788/DGDDI/DLRI du 12 juin 2017.

Elle consiste, avant toute opération d’importation ou d’exportation, à s’adresser par écrit à l’Administration des douanes afin d’obtenir, selon le cas, des renseignements sur la valeur transactionnelle, l’origine préférentielle ou non et le classement tarifaire des marchandises.

La mise en œuvre de cette procédure s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par l’Administration des douanes aux fins de sa modernisation. Elle constitue une avancée significative dans la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.

C.COM

Note de service n° 1787/DGDDI/DLRI du 12 juin 2017

Note Circulaire n°1788/DGDDI/DLRI du 12 juin 2017