Séance de sensibilisation sur les délais de route des marchandises et véhicules en transit au Bénin.

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Le non-respect des délais de route des marchandises et véhicules en transit au Bénin constitue une infraction douanière qui ne passera plus désormais sous silence.

 

Cette information a été portée par le Directeur Général des douanes au travers d’une séance de sensibilisation à l’endroit de tous les acteurs, le jeudi 21 décembre 2017 à la salle de conférence de la Direction Générale des Douanes et Droits, renforcée par la note de service n°4330/DGDDI/DLRI du 21/12/2017 et de la circulaire n°4316/DGDDI/DLRI du 20/12/2017.

En effet, le non-respect des délais peut être analysé comme une inexécution totale ou partielle des engagements souscrits dans les acquits-à-caution et soumissions.

Ainsi donc, tout contrevenant qui tomberait sous le coup de cette infraction douanière, sera puni conformément aux dispositions de l’Article 456 du code des douanes.

Au demeurant, le Directeur Général a invité tous les Directeurs Départementaux ainsi que les chefs d’unité à l’application rigoureuse et effective de ladite disposition qui prendra effet à compter du 1er janvier 2018.

 

C .Com……