Après le vote de la loi 2017-40 du 29 décembre 2017, il est indispensable de rappeler à tous, l’ensemble des mesures douanières qui s’y trouvent.

C’est donc ce rappel que le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects a fait au travers de la note de service n°0188/DGDDI/DLRI du 18 janvier 2018, portant mise en application des dispositions douanières contenues dans la loi 2017-40 du 29 décembre 2017 portant loi de finances pour la gestion 2018.

En somme, la note de service citée a fait la synthèse des mesures anciennes reconduites, les nouvelles ainsi que les exonérations non limitées dans le temps.

NDS N°0188 DGDDI/DLRI

Loi de Finances 2018

C.Com…