SUIVI ELECTRONIQUE DES MARCHANDISES EN TRANSIT

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  1. FORMALITES PREALABLES EFFECTUEES PAR LE DECLARANT
  • Emettre sa déclaration en douane sous le régime de transit approprié (IM8, EX3, EX8…) ;
  • Procéder au paiement des droits, taxes et redevances contre BFU réglé ou quittance après liquidation (pour les unités qui ne sont pas dotées d’un guichet unique) ;
  • Procéder au chargement de sa cargaison au besoin après avoir regroupé les documents des autres.

Le déclarant doit déclarer le nombre  exact de camions dans SYDONIA WORLD .

  1. EMISSION DU BORDEREAU DE SUIVI ELECTRONIQUE (BSE)

Le déclarant présente à la recevabilité du site de départ, un dossier composé d’une copie de chacun des documents ci-après :

Pour les frontières maritimes

  • Bon A Conduire (BAC) ;
  • BFU réglé ;
  • Appel camion ;
  • Interchange ou Bon de livraison du consignataire ;
  • Pièces de camion (carte grise, certificat d’assurance et visite technique) ;
  • Pièces du conducteur (permis de conduire) ;
  • Numéro de téléphone mobile du déclarant et du chauffeur ;
  • Adresse e-mail du déclarant ;
  • Nom du transporteur.

Pour les frontières terrestres

  • Bon A Conduire ;
  • Quittance de paiement ;
  • Pièces du camion ;
  • Pièce du conducteur ;
  • Numéros de téléphone mobile du déclarant et du chauffeur ;
  • Adresse e-mail du déclarant ;
  • Nom du transporteur.
  1. POSE DU LAISSEZ-PASSER ET DE LA BALISE

Le chauffeur doit partir immédiatement après la pose de la balise

  1. SUIVI ELECTRONIQUE DE LA CARGAISON
  • Respecter le temps de voyage conformément à la Note de Service n°4330/DGDDI/DLRI du 21/12/2017 ;
  • Suivre le corridor (ne pas quitter la route) ;
  • Stationner uniquement dans les parcs autorisés ;
  • 3 fois 15 mn d’arrêts autorisés sans alarme dans les zones non sécurisées durant tout le voyage ;
  • Appeler en cas de panne.
  1. INSPECTION DE LA CARGAISON ET ANALYSE DU TRAJET
  • A l’arrivée du camion à la frontière, le chauffeur doit se rendre au bureau BC/Douane pour l’inspection visuelle ;
  • A l’issue de l’inspection visuelle et de l’analyse du trajet, l’un des deux cas de figure suivant se présente :

A- CONFORME

  • Emission de l’Attestation de Suivi Electronique (ASE)
  • Retrait de la balise
  • Sortie du camion

B- NON CONFORME

  • Emission de l’Avis de Refus d’Attestation (ARA)
  • Retrait de la balise
  • Contentieux douanier
  1. CAS DES PANNES DURANT LE TRAJET

Le Déclarant /Chauffeur a l’obligation d’appeler les numéros verts de BC inscrits sur le BSE  ou l’unité de douane la plus proche pour sa prise en charge.

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