LES MARCHANDISES PROHIBEES AU BENIN.

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Sont considérées comme prohibées toutes marchandises dont l’importation ou l’exportation est interdite à quelque titre que ce soit, ou soumise à des restrictions, des règles de qualité, de conditionnement ou à des formalités particulières.

Lorsque l’importation ou l’exportation n’est permise que sur présentation notamment d’une autorisation, licence, certificat, la marchandise est prohibée si elle n’est pas accompagnée d’un titre régulier ou si elle est présentée sous le couvert d’un titre non applicable.

Tous titres portant autorisation d’importation ou d’exportation (licences ou autres titres analogues) ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’un prêt, d’une vente, d’une cession ou, d’une manière générale, d’une transaction quelconque de la part des titulaires auxquels ils ont été nominativement accordés.

Ces dispositions sont applicables aux marchandises dont l’importation ou l’exportation est interdite pour des raisons :

  • d’ordre public;
  • de sécurité publique;
  • de protection de la santé ou de la vie des personnes, des animaux et des végétaux;
  • de moralité publique;
  • de préservation de l’environnement, de la protection des ressources naturelles renouvelables ou non;
  • de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique;
  • de protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale;
  • de défense des consommateurs.

C.Com…