PROGRAMME DES OPÉRATEURS ECONOMIQUES AGRÉÉS : Le Bénin présente son programme national au siège de l’Organisation Mondiale des Douanes à Bruxelles (Belgique)

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Dans un contexte où la facilitation des échanges est devenue un instrument essentiel pour l’efficacité du Commerce international en raison de sa capacité grandissante à attirer les investissements étrangers, où l’opérateur économique crédible devient de plus en plus allergique à toutes tracasseries, où la sécurisation de la chaîne logistique internationale est devenue une exigence dans les échanges internationaux, les Administrations douanières se doivent de déployer des techniques modernes de contrôle pour faciliter les transactions. Cela consistera d’une part à accorder des privilèges aux opérateurs économiques jugés crédibles sur la base d’un certain nombre de critères et d’autre part à accentuer les contrôles sur les transactions de ceux jugés à risque. C’est pour répondre à ces nombreuses préoccupations que l’Administration des douanes béninoises à travers les réformes institutionnelle et informatique instituées par le gouvernement, avec l’appui technique du groupe Webb Fontaine, a mis en œuvre le Programme des Opérateurs Economiques Agréés établi sur la base du cadre de normes SAFE. Le lancement de la phase pilote de ce programme le 14 mai 2019 à l’hôtel Golden Tulip de Cotonou, en présence des Autorités politico administratives, des opérateurs économiques et autres acteurs de la chaîne logistique a consacré l’opérationnalisation effective dudit programme. Le Bénin devient ainsi un des rares pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ayant mis en œuvre ce programme conformément aux recommandations du dossier SAFE. C’est dans ce cadre que l’Administration des douanes béninoises a été invitée, à l’occasion de la 22ième réunion du groupe de travail SAFE qui s’est tenue du 22 au 25 octobre 2019 au siège de l’Organisation Mondiale des Douanes à Bruxelles en Belgique pour présenter (partager ses expériences avec les autres Administrations douanières du monde entier) son programme national des Opérateurs Economiques Agrées. Les Douanes béninoises ont été représentées à l’occasion par le Commandant des douanes Raouf Malèhossou ABOUDOU, Vice-Président du Comité chargé de la mise en œuvre du Programme OEA et Rapporteur de la Cellule d’appui aux Réformes institutionnelle et informatique.

Le Groupe de Travail SAFE est composé des pays Membres de l’OMD et du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP), ainsi que des représentants d’organisations internationales et d’autres instances bénéficiant du statut d’observateurs auprès de l’OMD. Compte tenu des préoccupations croissantes sur les questions de sécurité́ et des nouvelles menaces, mais aussi de la numérisation de plus en plus poussée des chaines logistiques et du regain d’attention pour la facilitation des échanges, le groupe de travail est un forum précieux qui donne aux Membres l’occasion d’arrêter ensemble des mesures visant le renforcement de la sécurité́ et  la facilitation des échanges mondiaux. Il envisage en outre  des mesures innovantes pour une mise en œuvre harmonisée du Cadre de normes SAFE et du Programme d’Opérateur économique agréé́ (OEA), au titre des initiatives mondiales de modernisation et de réforme douanières et frontalières.

Informé de la mise en œuvre effective du Programme OEA au Bénin, le Groupe de travail à travers le Secrétariat de l’OMD a donc invité le Bénin pour présenter  autres Membres son programme des OEA. La présentation des douanes béninoises s’est appesantie sur deux (02) points principaux à savoir l’historique du Programme et son contenu proprement dit. Pour ce qui concerne l’historique, l’Inspecteur des douanes Raouf Malèhossou ABOUDOU est revenu sur les motivations du Gouvernement dans l’instauration des réformes institutionnelle et informatique ainsi que le rôle joué par le groupe Webb Fontaine, prestataire désigné par le Gouvernement dans la mise en œuvre desdites réformes.

Le point concernant le contenu du Programme des OEA béninois a permis à l’orateur d’exposer les trois (03) types de statuts prévus pour être délivrés à savoir, le statut OEA simplifications douanières, le statut OEA Sécurité-Sûreté et le statut OEA Complet, les critères d’éligibilité aux différents statuts, la procédure de traitement des demandes et d’octroi du statut sollicité, les différents avantages pour l’opérateur et les voies de recours contre les décisions de rejet, de suspension ou de retrait des certificats OEA (voir note circulaire sur le site web de la douane www.douanes-benin.net pour plus de détails). Des supports informatifs élaborés pour renseigner utilement les participants sur le contenu du Programme OEA béninois avaient été distribués.

L’orateur a enfin remercié d’une part l’Organisation Mondiale des Douanes pour ses nombreuses missions d’assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre du programme. Une note de satisfécit a également été adressée aux Administrations douanières qui ont assistées les différentes délégations de l’Administration des douanes béninoises dans le cadre des missions d’imprégnation effectuées à savoir le Maroc, la Côte d’Ivoire et le Japon. Les douanes béninoises ont par ailleurs affiché toute leur disponibilité pour accueillir à Cotonou les différentes délégations qui souhaiteraient s’inspirer de l’exemple béninois.

A l’issue de la présentation et des différentes questions d’éclaircissements qui ont meublés les débats, l’OMD a félicité l’Administration des douanes béninoises d’une part pour les efforts fournis dans la mise en œuvre du Programme des OEA et d’autre part pour avoir accepté partager son expérience avec les autres Membres.

Aux termes des débats, plusieurs pays à savoir le Sénégal, le Mali et le Nigeria se sont manifestés immédiatement pour s’inspirer de l’exemple du Bénin.