Procédure de dédouanement des marchandises à la Frontière d’Hilla-Condji
La célérité des opérations de dédouanement et d’enlèvement des marchandises exige une transparence dans l'exécution de ces formalités.
Cette transparence nécessite l’établissement d’une procédure de...
Procédure de dédouanement et d’enlèvement des marchandises à la Recette Cotonou-Hydrocarbures
La Recette des Douanes Cotonou-Hydrocarbures est située dans l’enceinte des installations du dépôt de la Société Nationale de la Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP)...
MANUEL DE PROCEDURE DE LA SECTION DEPOT DE LA RECETTE DES DOUANES COTONOU PORT.
A- Procédures de Vente au dépôt.
Toutes marchandises ayant séjourné plus de cent vingt (120) jours, sauf indication contraire de la réglementation, sont considérées comme...
SUIVI ELECTRONIQUE DES MARCHANDISES EN TRANSIT
FORMALITES PREALABLES EFFECTUEES PAR LE DECLARANT
Emettre sa déclaration en douane sous le régime de transit approprié (IM8, EX3, EX8…) ;
Procéder au...
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