MANUEL DE PROCEDURE DE LA SECTION DEPOT DE LA RECETTE DES DOUANES COTONOU PORT.

A- Procédures de Vente au dépôt. Toutes marchandises ayant séjourné plus de cent vingt (120) jours, sauf indication contraire de la réglementation, sont considérées comme...

Procédure de dédouanement et d’enlèvement des marchandises à la Recette Cotonou-Hydrocarbures

La Recette des Douanes Cotonou-Hydrocarbures est située dans l’enceinte des installations du dépôt de la Société Nationale de la Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP)...

SUIVI ELECTRONIQUE DES MARCHANDISES EN TRANSIT

FORMALITES PREALABLES EFFECTUEES PAR LE DECLARANT Emettre sa déclaration en douane sous le régime de transit approprié (IM8, EX3, EX8…) ; Procéder au...

PROCEDURES DE TRANSIT AU BENIN.

Conformément aux dispositions des articles 207, 208 et 209 du Code des Douanes, le transit ordinaire est le régime douanier sous lequel, les marchandises...

Procédure de dédouanement des marchandises à la Frontière d’Hilla-Condji

La célérité des opérations de dédouanement et d’enlèvement des marchandises  exige une transparence dans l'exécution de ces formalités. Cette transparence nécessite l’établissement d’une procédure de...

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