DIFFRENTES ETAPES DU PROCESSUS D’IMPORT DES PIECES DETACHEES
N°
Procédures
Délais (heures)
Coûts
(XOF)
Dématérialisée
(Oui/Non)
STRUCTURE RESPONSABLE
1
SOUMISSION DE LA DECLARATION ANTICIPEE (www.guce.gouv.bj)
0,5
0
OUI
IMPORTATEUR/DECLARANT
2
TRAITEMENT ET TRANSMISSION AUTOMATIQUE DE L'AVD AUX ACTEURS (importateur-declarant-douane)
48
0
OUI
BENIN CONTROL
3
LEVEE DE LA DECLARATION IMPRESSION ET TRANSMISSION A...
Procédure de Dédouanement et d’enlèvement des marchandises au Port de Cotonou
PREAMBULE
La mise en œuvre des missions douanières au Port de Cotonou exige de la transparence pour une bonne visibilité, gage de la célérité...
PROCEDURES DE TRANSIT AU BENIN.
Conformément aux dispositions des articles 207, 208 et 209 du Code des Douanes, le transit ordinaire est le régime douanier sous lequel, les marchandises...
Procédure de dédouanement des marchandises à la Frontière d’Hilla-Condji
La célérité des opérations de dédouanement et d’enlèvement des marchandises exige une transparence dans l'exécution de ces formalités.
Cette transparence nécessite l’établissement d’une procédure de...
SUIVI ELECTRONIQUE DES MARCHANDISES EN TRANSIT
FORMALITES PREALABLES EFFECTUEES PAR LE DECLARANT
Emettre sa déclaration en douane sous le régime de transit approprié (IM8, EX3, EX8…) ;
Procéder au...
MANUEL DE PROCEDURE DE LA SECTION DEPOT DE LA RECETTE DES DOUANES COTONOU PORT.
A- Procédures de Vente au dépôt.
Toutes marchandises ayant séjourné plus de cent vingt (120) jours, sauf indication contraire de la réglementation, sont considérées comme...
Procédure de dédouanement et d’enlèvement des marchandises à la Recette Cotonou-Hydrocarbures
La Recette des Douanes Cotonou-Hydrocarbures est située dans l’enceinte des installations du dépôt de la Société Nationale de la Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP)...
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CIRCULAIRE N°6819 DEMARRAGE LICENCE 153 DANS GUCE