Code des douanes UEMOA

UEMOA Code des douanes Annexe au règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 UEMOA-Code-des-douanes-2001  

Décret N°2015-496 portant régime des indemnités de mission à l’étranger

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Décret N°85-535 portant privilèges Diplomatiques et consulaires en matière de douane DECRET N° 85 535 DU 19 DEC 1985  

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