Code des douanes UEMOA

UEMOA Code des douanes Annexe au règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 UEMOA-Code-des-douanes-2001  

Décret N°2015-496 portant régime des indemnités de mission à l’étranger

Décret N°2015-496 portant régime des indemnités de mission à l’étranger DECRET N° 2015 496 DU 07 SEPT 2015

Arrêté N°02/MF/DC/DDDI déterminant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire exceptionnelle des matériels...

Arrêté N°02/MF/DC/DDDI déterminant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire exceptionnelle des matériels d'entreprise importés pour l'exécution des travaux et ouvrages d'utilité publique. ARRETE...

Note circulaire N°2791: INTERDICTION DE L’UTILISATION ABUSIVE DES NUMÉROS IFU D’AUTRUI

INTERDICTION DE L'UTILISATION ABUSIVE DES NUMÉROS IFU D'AUTRUI NC 2791 DGDDI DGI SEOI DU 05 SEPT 2017

Note circulaire N°1889 /DGDDI/DGI/CSEOI: Remplissage des déclarations de véhicules d’occasion en transit

Note circulaire N°1889 /DGDDI/DGI/CSEOI: Remplissage des déclarations de véhicules d'occasion en transit NC 1889

Note circulaire N°2183 /DGDDI/DBP: mise à disposition de la plateforme BENIN CONTROL

Note circulaire N°2183 /DGDDI/DBP: mise à disposition de la plateforme BENIN CONTROL NC 2183

Note circulaire N°0646 : Perception du Prélèvement sur Contribuables Non Connus du Fisc (CNF)

Note circulaire N°0646 : Perception du Prélèvement sur Contribuables Non Connus du Fisc (CNF) NC 0646

Note circulaire N°982 /DGDDI/DBP: Prorogation de la suspension temporaire des amendes sur les véhicules...

Note circulaire N°982 /DGDDI/DBP: Prorogation de la suspension temporaire des amendes sur les véhicules d'occasion frappés de dépôt. NC 982

Décret N°85-535 portant privilèges Diplomatiques et consulaires en matière de douane

Décret N°85-535 portant privilèges Diplomatiques et consulaires en matière de douane DECRET N° 85 535 DU 19 DEC 1985  

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