Missions

Protection de l’économie nationale: La douane, en assurant la surveillance des échanges extérieurs, assure également une mission de protection de l’économie nationale. Pour cela, les marchandises qui franchissent la frontière sont assujetties à des droits et taxes dont les taux sont modulés de manière à rendre les produits locaux compétitifs. Elle veille également au respect des pratiques commerciales loyales (lutte contre le dumping, la concurrence déloyale, etc.)

Informations statistiques: En élaborant les statistiques douanières, l’Administration des douanes permet aux opérateurs économiques de procéder à des études de marché et aux pouvoirs publics de disposer d’informations précises sur le commerce extérieur.

Impulsion de l’activité économique par le biais de mécanismes de suspension de droits et taxes.

La douane contribue au dynamisme de l’activité économique nationale en facilitant les échanges. Il s’agit de faire bénéficier aux opérateurs économiques des avantages liés aux régimes douaniers économiques ou aux régimes particuliers.

Parallèlement aux activités fiscale et  économique qui constituent l’essentiel de sa mission, mais aussi de par sa présence permanente aux frontières, la douane apporte son concours à d’autres administrations.

Ministère de l’Economie et des Finances

La douane procède à la liquidation de la TVA et perçoit  les autres taxes intérieures pour le compte de la direction générale des Impôts.

Ministère de la Santé publique
L’administration des douanes est chargée de faire respecter les règles de circulation et de la commercialisation de certains produits pharmaceutiques ou issus du règne végétal ou animal (Police sanitaire et de salubrité; lutte contre le trafic illicite des organes)

Ministère de l’Environnement
Police phytosanitaire, lutte contre les déchets et produits dangereux

Ministère de l’Intérieur
La douane apporte son concours dans la lutte contre le criminalité transfrontalière et le terrorisme notamment dans le contrôle du mouvement des armes et munitions

Ministère du Commerce
La douane veille au respect des normes de qualité, de conditionnement, de la métrologie et du marquage.

Protection de la propriété industrielle: La douane s’oppose aux pratiques commerciales déloyales (contrefaçon, fausses marques de fabriques …)

Promotion de l’industrie: La douane contribue à la compétitivité des entreprises en facilitant les échanges extérieurs (régimes économiques)

Ministère de la Culture

Lutte contre la pornographie et la pédophilie: Dans ce domaine, la douane s’oppose à l’importation de films pornographiques et à toutes publications obscènes
Protection de la propriété littéraire et artistique : l’administration des douanes veille au respect de la propriété artistique et littéraire.

Autres Ministères

Enfin, la douane concourt, au même titre que d’autres administrations (Police, Gendarmerie, et Eaux et forêts), à :

• la lutte contre le blanchiment des revenus illicites
• la protection des espèces menacées d’extinction
• la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants.